7 septembre 2017

Règlement de Service

DSP Enfance et Jeunesse

 

Les activités de la SPL La Roche sont des lieux de vie, qui comportent des règles affichées devant être obligatoirement respectées. Ce règlement est destiné à offrir un fonctionnement de qualité et veiller à la sécurité de votre (vos) enfant(s) et de TOUS.

Article 1 : Présentation et encadrement

La SPL (Société Publique Locale) La Roche a été créée en 2017, en vue de mener sur le territoire une politique globale d’accueil et d’animation pour l’enfance et la jeunesse. Ces politiques communales ainsi alliées, ont permis d’amorcer un projet éducatif local commun en faveur des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans en milieu rural. L’intérêt de cette intercommunalité est également de mettre en valeur la richesse des initiatives locales, qu’elles soient culturelles, sportives ou de loisirs en réunissant les différentes associations et professionnels évoluant sur le territoire. Les accueils de loisirs sont agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, des numéros d’habilitation leur sont attribués ; ainsi que la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.). Ils sont donc tenus, en fonction des effectifs accueillis, de respecter les conditions réglementaires d’encadrement tant en nombre qu’en qualification, qui s’appuient sur un projet pédagogique construit et disponible dans les accueils. Le tout vie autour du Projet Éducatif De Territoire.

Article 2 : L’Inscription – Dossier Unique d’Inscription Famille

Dans le cadre de nos autorisations d’ouvertures, la fiche de renseignement de l’enfant est obligatoire. Elle garantit un relais efficace pour la bonne prise en charge des enfants et des jeunes. Tous les ans, une mise à jour vous sera demandée et il est exigé de signaler tout changement (allergie, déménagement, nouveau numéro de téléphone, changement d’école, séparation, difficultés …) qui interviendrait en cours d’année. L’inscription ne constitue en aucun cas un acte de réservation et est gratuite. La validation finale de l’inscription est donnée par les responsables des accueils. En cas de non-respect de cette première démarche ou de non-renouvellement, votre enfant ne sera accueilli dans aucune de nos activités. L’ensemble des documents demandés pour votre inscription sont obligatoires. Dans le cas où une personne aurait l’interdiction d’approcher ou de récupérer votre enfant, fournir une copie du jugement précisant la ou les interdictions

Article 3 : Accueils des Loisirs, péricentres

Nous accueillons vos enfants déjà scolarisés de 3* à 17 ans (*ayant acquis la propreté). Les accueils de loisirs fonctionnent en dehors et durant les vacances scolaires (consulter pour chaque période les dépliants d’information mis à disposition des familles dans les mairies) et sur notre site Internet et auprès de nos services sur simple demande.

• Accueils de Loisirs Sans Hébergement 3*-12 ans (A.L.S.H.)

Ils sont ouverts durant les périodes de vacances scolaires d’hiver, printemps, juillet-août et automne ; situés sur les communes de Plessé et St-Nicolas-de-Redon. Les périodes de fonctionnement peuvent différer selon les sites et selon les dates de vacances scolaires officielles.

• Le Péricentre

Il est ouvert lors de chaque ouverture de site, de 7h15 à 8h45 et de 17h à 19h.

• Animation Jeunesse : 9-17 ans hors vacances scolaires

Les jeunes découvrent librement les activités de la SPL La Roche dans l’un des 4 espaces jeunes dédiés, ils viennent et repartent lorsqu’ils le souhaitent et peuvent s’absenter temporairement et revenir. Les jeunes et leurs responsables légaux formalisent par écrit leur inscription en complétant le Dossier Unique d’Inscription Famille pour que les jeunes puissent participer aux activités. Lors des sorties exceptionnelles (hors du territoire intercommunal), une autorisation parentale spécifique sera exigée et des horaires précis seront imposés et à respecter. Les animateurs du service jeunesse organisent des activités sur l’ensemble du territoire dans des lieux différents sans qu’il soit demandé une autorisation parentale spécifique, la fiche d’inscription faisant foi. Les déplacements s’effectueront à pied, en vélo, minibus de la SPL La Roche ou de location.

• Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) : 3-17 ans vacances scolaires :

Les activités spécifiques sont les séjours, mini-camps, ateliers, stages … Ils ont lieu durant les périodes de vacances scolaires. Les lieux, durées, tarifs changent en fonction des activités. Le principal objectif est de proposer diverses activités pour susciter la découverte et l’initiative chez les enfants et les jeunes. Les jeunes de 9 à 17 ans, ont des activités proposées durant toute l’année, mais aussi sont accompagnés dans la construction de leur projet en lien avec l’Animation Jeunesse.

Article 4 : Réservations, délais, tarifs et modalités de paiements

4.1 • Réservations :

La réservation consiste à utiliser l’un des outils que vous avez à votre disposition, pour informer la SPL La Roche de la venue de votre enfant à l’une des activités que vous avez choisi. Cette action est obligatoire et vous garantit une place dans l’activité souhaitée. Sans réservation, la SPL La Roche se réserve le droit de ne pas accepter votre enfant, non par manque de place, mais pour maintenir la qualité d’accueil de votre enfant, tout en appliquant le taux d’encadrement réglementaire.

Pour réserver, vous avez le choix entre :

• Vous rendre sur votre « portail parents » avec vos codes d’accès remis via l’adresse e-mail que vous avez communiquée à La Roche lors de votre inscription ou sur demande auprès du siège social de la SPL La Roche.

• Scanner vos coupons pour les envoyer par mail à La Roche : contact@audomainedelaroche.fr ou les envoyer par courrier au siège social de La Roche : 17 rue du Champ Chaumont 44630 Plessé.

• Par mail à contact@audomainedelaroche.fr en précisant impérativement : Nom + Prénom + classe + école de chaque enfant concerné par la demande de réservation.

4.2 • Les délais de réservation :

Les délais de réservation par accueil sont :

• L’Accueil de Loisirs (A.L.S.H. – familièrement appelé centre aéré) et péricentre durant les vacances :

Les réservations sont ouvertes seulement 15 jours avant le début de la période de vacances. Vous pouvez inscrire votre enfant jusqu’à 10h le jour précédent celui où vous souhaitez qu’il soit accueilli, hors week-end et jours fériés.

Aucune réservation réalisée avant la date mentionnée ne sera prise en compte, vous devrez renouveler votre demande.

4.3 • Les tarifs et modalités de paiements :

Les tarifs sont arrêtés par le Conseil d’Administration de la SPL La Roche et disponibles sur les programmes, livrets et sur le site internet de la SPL La Roche.

En cas de règlement par chèque, il devra être libellé à l’ordre de la SPL La Roche Trésor Public accompagné du coupon détachable situé sur votre facture. Vous avez la possibilité de régler par prélèvement automatique en nous retournant le mandat SEPA dûment complété et accompagné d’un RIB. En cas de difficultés, les familles peuvent  contacter le C.C.A.S. de leur commune.

En cas d’absence à une activité réservée sans justificatif, le prix de la journée ou de la demi-journée sera facturé (sauf pour maladie ou cause familiale grave justifiée) et en cas de retard une pénalité sera appliquée (voir les pénalités en 4-6). Les personnes qui ne présentent pas  les pièces nécessaires à l’établissement du quotient familial se verront appliquer par défaut le tarif maximum en lien avec leur lieu de résidence. Une facture mensuelle est éditée et envoyée par courrier. Il vous incombe de respecter les modalités de paiements figurant sur celle-ci.

4.4 • Les services à l’enfance :

Les familles doivent payer une participation journalière pour l’activité de leur(s) enfant(s) dans les services. Cette participation comprend pour les accueils de loisirs, les repas pour une inscription à la journée ainsi que la collation et le goûter pour les accueils périscolaires et péricentres. Les familles résidant sur Avessac, Fégréac, Plessé et Saint-Nicolas de Redon bénéficient du concours financier des communes et sont facturées selon leur quotient familial. Pour les familles domiciliées hors territoire il est appliqué le tarif Hors SPL La Roche.

Une dégressivité identique pour l’ensemble des accueils des services enfance est en place, proratisée au nombre d’enfants par famille, soit -5% à partir du deuxième enfant et par enfant supplémentaire, soit : 100 % du tarif pour le premier enfant ; 95 % du tarif pour le deuxième enfant ; 90 % du tarif pour le troisième enfant etc., et ceux seulement lors des présences simultanées.

4.5 • Les services à la Jeunesse :

Le paiement se fait sur facturation mensuelle pour les stages, ateliers et sorties à la journée. Les camps et séjours sont facturés dès la réservation et à solder avant le départ.

Les familles résidant sur Avessac, Fégréac, Plessé et Saint-Nicolas de Redon bénéficient du concours financier des communes et sont facturées selon leur quotient familial. Pour les familles domiciliées hors territoire il est appliqué le tarif Hors SPL. Pour participer aux activités des espaces jeunes, un Pass est obligatoire au même titre que les fiches sanitaires, d’inscriptions. Ce pass’ permet également d’accéder à toutes les activités jeunesse sans tarification spécifique, pendant la période mentionnée sur le Pass La ROCHE. Concernant les projets de jeunes : certains éléments sont spécifiques et détaillés dans le Contrat d’Engagement signé par la famille.

4.6 • Pénalités et conditions de remboursement :

Modalités d’annulation n’entrainant aucune facturation : pour réaliser une annulation vous devez impérativement, faire parvenir l’information au siège social de la SPL La Roche via :

Le portail famille ou 1 mail d’annulation à contact@audomainedelaroche.fr ou un message sur répondeur + 1 écrit de votre part sans oublier de respecter les délais détaillés ci-dessous :

L’Accueil de Loisirs (A.L.S.H. – familièrement appelé centre aéré) et péricentre durant les vacances : vous pouvez annuler la réservation de votre enfant jusqu’à 10h le jour précédent, hors week-end et jours fériés

4.7 • Tolérance d’annulation entraînant une contribution forfaitaire :

En cas de changement personnel, qui interviendrait en dehors des délais mentionnés en 4.6, type changement de planning ou enfant malade, mais que vous prévenez La Roche avant le début de l’activité réservée, la contribution forfaitaire qui vous sera demandée pour :

• Péricentre = 0.94 euro

En cas de non-respect des règles de réservations et d’annulation détaillées ci-dessus, les modalités de pénalités sont les suivantes :

• Si vous ne respectez pas les horaires indiqués pour chacun des accueils.

• Si vous ne prévenez pas en cas de modification ou annulation de vos réservations avant les délais impartis.

• Si vous n’avez pas réalisé vos réservations dans les délais.

Dans le cadre des accueils de loisirs, une pénalité forfaitaire de 12,34Ä, concernant le non-respect du dit règlement, vous sera facturée par enfant et ce, à chacun des temps réservés à la journée. Une pénalité forfaitaire de 6,89Ä, concernant le non-respect du dit règlement, vous sera facturée par enfant et ce, à chacun des temps réservés à la demi-journée.

Les absences non justifiées ne sont pas remboursées. Seules les absences motivées par un certificat médical peuvent l’être. La SPL La Roche se réserve le droit d’annuler ses activités, sorties payantes sur l’ensemble de ses services pour des raisons météorologiques ou capacités des effectifs non atteintes ou encore de refuser un participant en raison de son comportement. Le paiement demandé aux familles avant le départ, sera remboursé dans son intégralité aux familles et uniquement dans les cas précités.

Cas de force majeure attestée par un justificatif (exemple : certificat médical) :

• Sortie à la journée Enfance & Jeunesse annulée :
Plus d’une semaine : avant la sortie, la SPL La Roche rembourse 100% du prix payé
Du jour du départ à 7 jours : avant la sortie, la SPL La Roche rembourse 80% du prix payé

• Camps, séjours, bivouacs, stages… annulés :
Au-delà de 15 jours : départ du séjour ou le commencement du stage, la SPL La Roche rembourse 100% du prix payé
Moins de 15 jours : avant le départ du séjour ou le commencement du stage, la SPL La Roche rembourse 80% du prix payé

• Annulations et Autres cas

• Sorties à la journée Enfance & Jeunesse
Plus d’une semaine : avant la sortie, la SPL La Roche rembourse 50% du prix payé
Du jour du départ à 7 jours : avant la sortie, la SPL La Roche rembourse 0% du prix payé

• Camps, séjours, bivouacs, stages…
Au-delà de 15 jours : départ du séjour ou le commencement du stage, la SPL La Roche rembourse 50% du prix payé
Moins de 15 jours : avant le départ du séjour ou le commencement du stage, la SPL La Roche rembourse 0% du prix payé

Article 5 : Sécurité

En cas de maladie ou d’accident survenu durant les activités de la SPL La Roche, le directeur, responsable ou l’animateur en charge de l’enfant ou du jeune est autorisé à prendre toutes les mesures rendues nécessaires par l’état de l’enfant.

Les animateurs ne peuvent donner aucun traitement médical sauf en cas de maladie chronique attestée par un certificat médical et selon l’ordonnance remise par la famille.

Les enfants ayant contracté une maladie contagieuse ne sont pas acceptés dans les accueils, jusqu’à leur convalescence.

Article 6 : Assurances

La SPL La Roche est titulaire d’un contrat d’assurance, auprès d’une compagnie couvrant les risques inhérents aux activités de la SPL La Roche Les enfants doivent être assurés en responsabilité civile pendant le temps de présence dans les structures ainsi que durant les activités qui peuvent se dérouler en dehors des locaux.

Les parents devront pouvoir justifier d’une assurance individuelle pour leur(s) enfant(s), de même qu’une assurance extrascolaire. Bien que l’assurance extrascolaire n’ait pas un caractère obligatoire, elle est vivement conseillée pour couvrir en cas d’accident.

Article 7 : Photos et films

La SPL La Roche organise des activités impliquant la prise de photographies ou de films des enfants. Si vous n’autorisez pas la SPL La Roche à exploiter les images (sur tous supports) de votre ou vos enfant(s), vous devez le notifier par courrier libre et le transmettre au siège de la SPL La Roche.

Article 8 : Effets personnels

Une tenue vestimentaire adaptée à l’activité (vêtements et chaussures) est demandée.

Selon les activités, un trousseau pourra vous être demandé, ainsi qu’un sac à dos contenant une tenue de rechange et, selon les saisons, de la crème solaire, un chapeau, des vêtements de pluie, une gourde… L’ensemble des vêtements doit être marqué au nom de l’enfant. La SPL La Roche n’est pas responsable des vêtements ou effets personnels perdus, volés ou détériorés.

Il est vivement conseillé de ne laisser aux enfants et jeunes, ni objets de valeur, ni argent, ni supports numériques. La SPL La Roche ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

Article 9 : Débordements et sanctions

Vis-à-vis du public accueilli dans les activités : Chaque participant doit avoir un comportement respectueux envers les autres participants, envers toutes personnes, ainsi qu’envers le matériel et les locaux. Le non-respect de cet article peut entraîner des sanctions. En cas de non-respect du règlement, si le comportement d’un enfant ou jeune perturbe gravement ou de façon durable le fonctionnement, un entretien avec la direction, l’enfant ou le jeune et les parents aura lieu. Des mesures pourront aller de l’avertissement jusqu’à l’exclusion provisoire ou définitive, s’il n’y a pas de changement significatif.

Vis-à-vis des responsables légaux utilisateurs des services : Dans toutes situations incluant des comportements insultant, d’agressivité verbale ou physique en direction du personnel des accueils et du siège social ou des enfants accueillis dans nos activités, la direction de la SPL La Roche se réserve le droit d’exclusion de nos services : temporaire ou définitive, avec ou sans avertissement.

Article 10 : Dispositions diverses

Les familles peuvent recevoir à leur demande une attestation de participation et/ou de paiement pour les journées, demi-journées, activités auxquelles leur(s) enfant(s) ou jeunes(s) a (ont) participé.

La SPL La Roche se réserve le droit de fermer l’une de ses structures à tout moment en avertissant les familles, en cas de force majeure et ce sans préavis.

Le présent règlement sera diffusé et affiché dans les locaux utilisés par la SPL La Roche. Toute modification ultérieure au présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage.

L’équipe éducative et la direction de la SPL La Roche sont heureuses d’accueillir votre enfant ou jeune et restent à votre disposition pour tous renseignements ou remarques complémentaires.

L’inscription d’un enfant ou jeune vaut acceptation du présent règlement.

 

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