7 septembre 2017

Règlement de Service

DSP Valorisation Patromoniale

(Au Domaine de La Roche et Ecole de La Ronde)

 

Les activités de la SPL La Roche sont des lieux de vie, qui comportent des règles, devant être obligatoirement respectées. Ce règlement est destiné à offrir un fonctionnement de qualité et veiller au bon accueil de chacun de TOUS.

Article 1 : Présentation et encadrement

La SPL (Société Publique Locale) La Roche a été créée en 2017, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance-Jeunesse dans le cadre de la loi NOTRe.

Dans le cadre des Délégations de Service Publique pouvant être contractualisé entre la SPL La Roche et l’un de ses actionnaires, figure la possibilité de confié la gestion et la valorisation d’un ou plusieurs biens immobiliers. Ainsi, la commune de Plessé confie à la SPL La Roche la gestion et la valorisation du site de La Roche et de La Ronde.

Article 2 : Bénéficiaires – « Clients »

Les espaces disponibles à la location sont ouverts à toutes entités morales ou privée souhaitant organiser un évènement public, professionnel ou privé, dénommé ci-dessous « le client ». Le délégataire pourra signifier au délégant un registre des clients spécifiques. Ces clients seront mentionnés en annexe des tarifs de la DSP.

Toutefois, ces locations devront s’inscrire dans les disponibilités du planning annuel co-construit par le délégataire et le délégant. Aucun client ne pourra prévaloir sur les  sur les réservations déjà inscrite au planning annuel.

Article 3 : Périodes et modalités de réservations

Les sites sont ouverts à la location du 1er janvier au 31 décembre.

Une réservation est effective dès lors que la SPL La Roche a reçu de la part du client, le devis signé dans les délais impartis et accompagné d’un chèque d’acompte de 30% qui sera encaissé à réception et du contrat de location signé et précédé des mentions « Lu et approuvé » ainsi qu’une copie de ce présent règlement de service signé et accepté.

Article 4 : Réservations, délais, tarifs et modalités de paiements

4.1 – Réservations :

La réservation se fait après un premier échange entre le La SPL La Roche et le client, lors duquel les attentes du clients devront être clairement exprimées par écrit : dates, nombres de personnes reçus, type de manifestation, matériels et services souhaités, informations particulières… A l’issue de cet échange, une proposition commerciale sera établie. Si le client souhaite donner suite à cette proposition, il sera alors établi le devis et le contrat attendu.

4.2 – Les délais de réservation :

A la suite de la proposition commerciale, un devis détaillé est établi à l’attention du client et envoyé par mail ou par courrier accompagné d’un contrat de location. Sur ce devis et selon le type de manifestation, les délais de confirmation de réponse seront indiqués clairement.

4.3 – Les tarifs et modalités de paiements :

Les tarifs sont arrêtés par le Conseil d’Administration de la SPL La Roche et disponibles sur simple demande. En cas de règlement par chèque, il devra être libellé à l’ordre de la SPL La Roche, accompagné du coupon détachable situé sur votre facture. Les délais de versement d’acompte et de solde qui figure sur le devis et contrat de réservation sont forces de modalités.

4.4 – Pénalités et conditions de remboursement :

Modalités d’annulation n’entrainant aucune facturation : pour réaliser une annulation n’entrainant aucune facturation, le client doit impérativement, faire parvenir l’information au siège social de la SPL La Roche par courrier R/AR 60 jours avant la date de remise des clés.

4.5 – Tolérance d’annulation entraînant une contribution forfaitaire :

Cas de force majeure attestée par un justificatif (certificat médical, acte de décès, etc.)
– Entre 60 et 30 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 30% du devis signé.
– Entre 29 et 15 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 60% du devis signé.
– Moins de 15 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 80% du devis signé.

• Annulations hors cas de force majeure
– A moins de 60 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 100% du devis signé.

Article 5 : Sécurité

Il est a charge du propriétaire du bien de maintenir le site dans des conditions de sécurité optimales.

Qui plus est, « le client » et ses participants devront également tenir un comportement et une vigilance adaptée à la sécurité de tous, notamment à propos de la surveillance des mineurs, des risques d’incendies, de dégradations, etc.

Article 6 : Assurances

La SPL La Roche est titulaire d’un contrat d’assurance, auprès d’une compagnie couvrant les risques inhérents aux activités de la SPL La Roche. Les clients doivent être assurés en responsabilité civile pendant le temps de présence dans les structures.

Article 7 : Photos et films

La SPL La Roche organise des activités impliquant la prise de photographies ou de films. Si vous n’autorisez pas la SPL La Roche à exploiter les images (sur tous supports) de vous ou vos participants, vous devez le notifier par courrier libre et le transmettre au siège de la SPL La Roche.

Si le client ou l’un de ses participants exploite à des fins commerciales ou non commerciale des images ou vidéos, de nature à compromettre la notoriété de la SPL La Roche ou à en diffuser des contenus sur des réseaux publics, sans l’accord écrit de la direction de la SPL La Roche, se verra poursuivre devant le tribunal compétent et selon les cadres de lois en vigueur.

Article 8 : Effets personnels

La SPL La Roche ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration qui interviendrait durant les dates de réservation conclues selon les termes du contrat.

Article 9 : Débordements et sanctions

L’objet de l’événement devra être clairement déclaré à la SPL La Roche et sera mentionnée sur le contrat de location. La SPL La Roche, pourra à tout moment vérifier le bien-fondé des déclarations par tous les moyens nécessaires et pourra le cas échéant, dénoncer sans préavis le contrat tout en gardant le bénéfice du solde à percevoir. Toutes activités de nature à compromettre la notoriété de la SPL La Roche ou bien contraire au cadre législatif en vigueur, sont strictement interdites.

Article 10 : Dispositions diverses

• La SPL La Roche se réserve le droit de fermer l’une de ses structures à tout moment en avertissant les clients, en cas de force majeure et ce, sans préavis.

• Le présent règlement sera diffusé et affiché dans les locaux utilisés par la SPL La Roche. Toute modification ultérieure au présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage.

L’équipe et la direction de la SPL La Roche sont heureuses de vous accueillir et restent à votre disposition pour tous renseignements ou remarques complémentaires.
Toute réservation dûment réalisée vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

 

DSP Valorisation Patrimoniale

(Mil’ Couleurs)

Les activités de la SPL La Roche sont des lieux de vie, qui comportent des règles, devant être obligatoirement respectées. Ce règlement est destiné à offrir un fonctionnement de qualité et veiller au bon accueil de chacun de TOUS.

Article 1 : Présentation et encadrement

La SPL (Société Publique Locale) La Roche a été créée en 2017, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance-Jeunesse dans le cadre de la loi NOTRe.

Dans le cadre des Délégations de Service Publique pouvant être contractualisé entre la SPL La Roche et l’un de ses actionnaires, figure la possibilité de confié la gestion et la valorisation d’un ou plusieurs biens immobiliers. Ainsi, la commune de Plessé confie à la SPL La Roche la gestion et la valorisation du site de La Roche et de La Ronde.

Article 2 : Bénéficiaires – « Clients »

Les espaces disponibles à la location sont ouverts à toutes entités morales ou privée souhaitant organiser un évènement public, professionnel ou privé, dénommé ci-dessous « le client ». Le délégataire pourra signifier au délégant un registre des clients spécifiques. Ces clients seront mentionnés en annexe des tarifs de la DSP.

Toutefois, ces locations devront s’inscrire dans les disponibilités du planning annuel co-construit par le délégataire et le délégant. Aucun client ne pourra prévaloir sur les  sur les réservations déjà inscrite au planning annuel.

Article 3 : Périodes et modalités de réservations

Les sites sont ouverts à la location du 1er janvier au 31 décembre.

Une réservation est effective dès lors que la SPL La Roche a reçu de la part du client, le devis signé dans les délais impartis et accompagné d’un chèque d’acompte de 30% qui sera encaissé à réception et du contrat de location signé et précédé des mentions « Lu et approuvé » ainsi qu’une copie de ce présent règlement de service signé et accepté.

Article 4 : Réservations, délais, tarifs et modalités de paiements

4.1 – Réservations :

La réservation se fait après un premier échange entre le La SPL La Roche et le client, lors duquel les attentes du clients devront être clairement exprimées par écrit : dates, nombres de personnes reçus, type de manifestation, matériels et services souhaités, informations particulières… A l’issue de cet échange, une proposition commerciale sera établie. Si le client souhaite donner suite à cette proposition, il sera alors établi le devis et le contrat attendu.

4.2 – Les délais de réservation :

A la suite de la proposition commerciale, un devis détaillé est établi à l’attention du client et envoyé par mail ou par courrier accompagné d’un contrat de location. Sur ce devis et selon le type de manifestation, les délais de confirmation de réponse seront indiqués clairement.

4.3 – Les tarifs et modalités de paiements :

Les tarifs sont arrêtés par le Conseil d’Administration de la SPL La Roche et disponibles sur simple demande. En cas de règlement par chèque, il devra être libellé à l’ordre de la SPL La Roche, accompagné du coupon détachable situé sur votre facture. Les délais de versement d’acompte et de solde qui figure sur le devis et contrat de réservation sont forces de modalités.

4.4 – Pénalités et conditions de remboursement :

Modalités d’annulation n’entrainant aucune facturation : pour réaliser une annulation n’entrainant aucune facturation, le client doit impérativement, faire parvenir l’information au siège social de la SPL La Roche par courrier R/AR 60 jours avant la date de remise des clés.

4.5 – Tolérance d’annulation entraînant une contribution forfaitaire :

• Cas de force majeure attestée par un justificatif (certificat médical, acte de décès, etc.)
– Entre 60 et 30 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 30% du devis signé.
– Entre 29 et 15 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 60% du devis signé.
– Moins de 15 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 80% du devis signé.

• Annulations hors cas de force majeure
– A moins de 60 jours : avant la remise des clés, la SPL La Roche facturera 100% du devis signé.

Article 5 : Sécurité

Il est a charge du propriétaire du bien de maintenir le site dans des conditions de sécurité optimales.

Qui plus est, « le client » et ses participants devront également tenir un comportement et une vigilance adaptée à la sécurité de tous, notamment à propos de la surveillance des mineurs, des risques d’incendies, de dégradations, etc.

Article 6 : Assurances

La SPL La Roche est titulaire d’un contrat d’assurance, auprès d’une compagnie couvrant les risques inhérents aux activités de la SPL La Roche. Les clients doivent être assurés en responsabilité civile pendant le temps de présence dans les structures.

Article 7 : Photos et films

La SPL La Roche organise des activités impliquant la prise de photographies ou de films. Si vous n’autorisez pas la SPL La Roche à exploiter les images (sur tous supports) de vous ou vos participants, vous devez le notifier par courrier libre et le transmettre au siège de la SPL La Roche.

Si le client ou l’un de ses participants exploite à des fins commerciales ou non commerciale des images ou vidéos, de nature à compromettre la notoriété de la SPL La Roche ou à en diffuser des contenus sur des réseaux publics, sans l’accord écrit de la direction de la SPL La Roche, se verra poursuivre devant le tribunal compétent et selon les cadres de lois en vigueur.

Article 8 : Effets personnels

La SPL La Roche ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration qui interviendrait durant les dates de réservation conclues selon les termes du contrat.

Article 9 : Débordements et sanctions

L’objet de l’événement devra être clairement déclaré à la SPL La Roche et sera mentionnée sur le contrat de location. La SPL La Roche, pourra à tout moment vérifier le bien-fondé des déclarations par tous les moyens nécessaires et pourra le cas échéant, dénoncer sans préavis le contrat tout en gardant le bénéfice du solde à percevoir.

Toutes activités de nature à compromettre la notoriété de la SPL La Roche ou bien contraire au cadre législatif en vigueur, sont strictement interdites.

Article 10 : Dispositions diverses

• La SPL La Roche se réserve le droit de fermer l’une de ses structures à tout moment en avertissant les clients, en cas de force majeure et ce, sans préavis.

• Le présent règlement sera diffusé et affiché dans les locaux utilisés par la SPL La Roche. Toute modification ultérieure au présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage.

L’équipe et la direction de la SPL La Roche sont heureuses de vous accueillir et restent à votre disposition pour tous renseignements ou remarques complémentaires.
Toute réservation dûment réalisée vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

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