7 septembre 2017

Réglement de Service

DSP Accueil des Jeunes pendant les Périodes Scolaires

Les activités de la SPL La Roche sont des lieux de vie, qui comportent des règles affichées devant être obligatoirement respectées. Ce règlement est destiné à offrir un fonctionnement de qualité et veiller à la sécurité de votre (vos) enfant(s) et de TOUS.

Article 1 : Présentation et encadrement

La SPL (Société Publique Locale) La Roche a été créée en 2017, en vue de mener sur le territoire une politique globale d’accueil et d’animation pour l’enfance et la jeunesse. Ces politiques communales ainsi alliées, ont permis d’amorcer un projet éducatif local commun en faveur des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans en milieu rural. L’intérêt de cette intercommunalité est également de mettre en valeur la richesse des initiatives locales, qu’elles soient culturelles, sportives ou de loisirs en réunissant les différentes associations et professionnels évoluant sur le territoire. Les accueils de loisirs sont agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, des numéros d’habilitation leur sont attribués ; ainsi que la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.). Ils sont donc tenus, en fonction des effectifs accueillis, de respecter les conditions réglementaires d’encadrement tant en nombre qu’en qualification, qui s’appuient sur un projet pédagogique construit et disponible dans les accueils. Le tout vie autour du Projet Éducatif De Territoire.

Article 2 : L’inscription – Dossier Unique d’Inscription Famille

Dans le cadre de nos autorisations d’ouvertures, la fiche de renseignement de l’enfant est obligatoire. Elle garantit un relais efficace pour la bonne prise en charge des enfants et des jeunes. Tous les ans, une mise à jour vous sera demandée et il est exigé de signaler tout changement (allergie, déménagement, nouveau numéro de téléphone, changement d’école, séparation, difficultés…) qui interviendrait en cours d’année. L’inscription ne constitue en aucun cas un acte de réservation et est gratuite. La validation finale de l’inscription est donnée par les responsables des accueils. En cas de non-respect de cette première démarche ou de non-renouvellement, votre enfant ne sera accueilli dans aucune de nos activités. L’ensemble des documents demandés pour votre inscription est obligatoire. Dans le cas où une personne aurait l’interdiction d’approcher ou de récupérer votre enfant, il est nécessaire de fournir une copie du jugement précisant la ou les interdictions.

Article 3 : Les Temps d’Ouverture

Nous accueillons vos enfants déjà scolarisés de 2 ans et demi à 17 ans. Il est conseillé de consulter les dépliants d’informations mis à disposition des familles dans les mairies et sur notre site internet www.audomainedelaroche.fr pour chaque période.

• Accueils Périscolaires

Ils sont ouverts durant les périodes scolaires aux enfants scolarisés de la petite section au CM2 dans l’une des 11 écoles primaires réparties sur les 5 communes.

Afin de garantir la prise en charge des enfants, il est attendu des responsables légaux accompagnant l’enfant, de se présenter à l’animateur de l’accueil au début et à la fin des activités et d’utiliser le système de « pointage » mis à disposition. La SPL La Roche est responsable des enfants dès que ceux-ci sont confiés à l’équipe d’animation. Dès que les parents ont repris leurs enfants, ces derniers ne sont plus sous la responsabilité de l’accueil. Le service enfance décline toute responsabilité en cas de problème survenu, hors du cadre et horaires présentés. Dans un souci éducatif, il nous apparaît nécessaire d’avoir un contact régulier avec les familles afin d’échanger et de partager les différents moments de la journée.

• Mercredis Loisirs

Ils sont ouverts durant les périodes scolaires de la fin des cours et jusqu’à 18h, sur les sites de Plessé et de Saint-Nicolas-de-Redon. Les enfants d’Avessac ayant réservé une journée en Mercredi Loisirs sont pris en charge à la fin du temps scolaire de leur école, puis accompagner en navette ou via les transports scolaires sur le site rattaché à leur école. Ainsi, les enfants scolarisés à Avessac sont dirigés vers le site de Saint-Nicolas-de-Redon.

• Les Temps d’Activités Péri-Educatifs

Suite à la réforme des rythmes scolaires, les Temps d’Activités Péri-Educatifs sont proposés . Ils ont pour objectif de favoriser la découverte, la pratique, l’approfondissement et l’initiation de toutes activités suscitant un intérêt pour les enfants. Ils sont encadrés par une équipe d’animateurs professionnels avec un référent par commune. Ce dernier coordonne et crée un lien entre la SPL La Roche, les enfants, les équipes enseignantes, les parents d’élèves, les associations locales et toutes ressources souhaitant intégrer le projet. Les jours et horaires varient en fonction des écoles, et sont déterminés par les élus.

• Animation jeunesse

Les jeunes découvrent librement les activités de la SPL La Roche dans les locaux de la SPL La Roche, ils viennent et repartent lorsqu’ils le souhaitent et peuvent s’absenter temporairement et revenir. Leurs responsables légaux formalisent par écrit leur inscription en complétant le Dossier Unique d’Inscription Famille pour que les jeunes puissent participer aux activités. Lors des sorties exceptionnelles (hors du territoire intercommunal), une autorisation parentale spécifique sera exigée et des horaires précis seront imposés et à respecter. Les animateurs organisent des activités sur l’ensemble du territoire dans des lieux différents sans qu’il soit demandé une autorisation parentale spécifique, la fiche d’inscription faisant foi. Les déplacements s’effectueront à pied, en vélo, minibus de la SPL La Roche ou de location, selon les besoins.

• Ateliers Découvertes

Ces ateliers sont proposés aux enseignants des écoles du territoire, sur la période scolaire, avec des thématiques diverses telles que la découverte de la nature, la biodiversité autour de la marre, la ferme d’animation, l’équitation, le cirque… Les ateliers sont travaillés en lien avec les projets des écoles. Quatre modules sont proposés, dont trois avec un animateur de la DSP Les Instants Récré’actions en fonction du nombre de journées, un module avec prestataire, animateur et transport lorsque cela est nécessaire. Le transport sur le site est à la charge des écoles. Ces ateliers se déroulent en présence et sous la responsabilité des enseignants et encadrants. Le tarif comprend le temps de préparation, d’intervention (séance de 2h00) et de déplacement de l’animateur.

Article 4 : Réservations, délais, tarifs et modalités de paiements

4.1 • Réservations

La réservation consiste à utiliser l’un des outils que vous avez à votre disposition, pour informer la SPL La Roche de la venue de votre enfant à l’une des activités que vous avez choisi. Cette action est obligatoire et vous garantit une place dans l’activité souhaitée. Sans réservation, la SPL La Roche se réserve le droit de ne pas accepter votre enfant, non par manque de place, mais pour maintenir la qualité d’accueil de votre enfant, tout en appliquant le taux d’encadrement réglementaire.

Pour réserver, vous avez le choix entre :

• Vous rendre sur votre « portail parents » avec vos codes d’accès remis via l’adresse e-mail que vous avez communiquée à la SPL La Roche lors de votre inscription ou sur demande auprès du siège social de la SPL La Roche.

• Scanner vos coupons pour les envoyer par mail à la SPL La Roche : contact@audomainedelaroche.fr ou les envoyer par courrier au siège social de la SPL La Roche : 17 rue du Champ Chaumont 44630 Plessé.

• Par mail à contact@audomainedelaroche.fr en précisant impérativement : Nom + Prénom + classe + école de chaque enfant concerné par la demande de réservation.

4.2 • Les délais de réservation

Les délais de réservation par accueil sont :

• A.P.S. du matin : jusqu’à l’heure de fin de l’accueil du soir précédent le jour où vous souhaitez qu’il vienne, hors week-end et jours fériés.

• A.P.S. du soir : jusqu’à l’heure de fin de l’accueil du matin du jour où vous souhaitez qu’il vienne, hors week-end et jours fériés.

• Mercredis loisirs : jusqu’à 10h le jour précédent le mercredi où vous souhaitez qu’il soit accueilli, hors week-end et jours fériés.

• Temps d’Activités Pédagogiques / Péri-éducatifs (TAP’s) : indiqués sur le programme qui est disponible 15 jours avant le début de chaque période de vacances scolaires sur notre site internet www.audomainedelaroche.fr et sur simple demande auprès de la SPL La Roche. Aucune réservation réalisée avant la date mentionnée ne sera prise en compte, vous devrez renouveler votre demande.

4.3 • Les tarifs et modalités de paiements

Les tarifs sont arrêtés par le comité syndical de la SPL La Roche et disponibles sur les programmes, livrets et sur le site www.audomainedelaroche.fr.

En cas de règlement par chèque, il devra être libellé à l’ordre du Trésor Public accompagné du coupon détachable situé sur votre facture. Vous avez la possibilité de régler par prélèvement automatique en nous retournant le mandat SEPA dûment complété et accompagné d’un RIB. En cas de difficultés, les familles peuvent contacter le C.C.A.S. de leur commune.

En cas d’absence à une activité réservée sans justificatif, le prix de la journée ou de la demi-journée sera facturé (sauf pour maladie ou cause familiale grave justifiée) et en cas de retard, une pénalité sera appliquée (voir les pénalités en 4.6). Les personnes qui ne présentent pas les pièces nécessaires à l’établissement du quotient familial se verront appliquer par défaut le tarif maximum en lien avec leur lieu de résidence. Une facture mensuelle est éditée et envoyée par courrier. Il vous incombe de respecter les modalités de paiements figurant sur celle-ci.

4.4 • Les services à l’enfance

Les familles doivent payer une participation journalière pour l’activité de leur(s) enfant(s) dans les services. Cette participation comprend pour les accueils de loisirs, les repas pour une inscription à la journée ainsi que la collation et le goûter pour les accueils périscolaires. Les familles résidant sur Avessac bénéficient du concours financier des communes et sont facturées selon leur quotient familial. Pour les familles domiciliées hors territoire, il est appliqué le tarif Hors SPL.

Une dégressivité identique pour l’ensemble des accueils des services enfance est en place, proratisée au nombre d’enfants par famille, soit -5 % à partir du deuxième enfant et par enfant supplémentaire, soit : 100 % du tarif pour le premier enfant ; 95 % du tarif pour le deuxième enfant ; 90 % du tarif pour le troisième enfant, etc. Et ce, lors des présences simultanées.

4.5 • Les services à la jeunesse

Le paiement se fait sur facturation mensuelle pour les stages, ateliers et sorties à la journée. Les camps et séjours sont facturés dès la réservation et à solder avant le départ.

Les familles résidant sur Avessac bénéficient du concours financier des communes et sont facturées selon leur quotient familial. Pour les familles domiciliées hors territoire, il est appliqué le tarif Hors SPL. Pour participer aux activités des espaces jeunes, un Pass La Roche est obligatoire au même titre que les fiches sanitaires, d’inscriptions. Ce pass’ permet également d’accéder à toutes les activités jeunesse sans tarification spécifique, pendant la période mentionnée sur le Pass La Roche. Concernant les projets de jeunes : certains éléments sont spécifiques et détaillés dans le Contrat d’Engagement signé par la famille.

4.6 • Pénalités et conditions de remboursement

Modalités d’annulation n’entraînant aucune facturation : pour réaliser une annulation vous devez impérativement, faire parvenir l’information au siège social de la SPL La Roche via le « portail famille » ou un mail d’annulation à contact@audomainedelaroche.fr ou un message sur répondeur + un écrit de votre part. Sans oublier de respecter les délais détaillés ci-dessous :

• A.P.S. du matin : jusqu’à l’heure de fin de l’accueil du soir précédent le jour où vous souhaitez annuler, hors week-end et jours fériés.

• A.P.S. du soir : jusqu’à l’heure de fin de l’accueil du matin du jour où vous souhaitez annuler, hors week-end et jours fériés.

• Accueil de Loisirs (A.L.S.H. familièrement appelé centre aéré) et péricentre durant les vacances : jusqu’à 10h le jour précédent, hors week-end et jours fériés.

• Mercredis Loisirs : jusqu’à 10h le jour précédent le mercredi où vous souhaitez qu’il soit accueilli, hors week-end et jours fériés.

4.7 • Tolérance d’annulation entraînant une contribution forfaitaire

En cas de changement personnel, qui interviendrait en dehors des délais mentionnés en 4.6, type changement de planning ou enfant malade, mais que vous prévenez la SPL La Roche avant le début de l’activité réservée, la contribution forfaitaire qui vous sera demandée pour :

• A.P.S. = 0,94 euro

• A.L.S.H. = 2,60 euros

• Péricentre = 0,94 euro

• Mercredi loisirs = 3,40 euros

En cas de non-respect des règles de réservations et d’annulation détaillées ci-dessus, les modalités de pénalités sont les suivantes :

• Si vous ne respectez pas les horaires indiqués pour chacun des accueils.

• Si vous ne prévenez pas en cas de modification ou annulation de vos réservations avant les délais impartis.

• Si vous n’avez pas réalisé vos réservations dans les délais.

Dans le cadre des accueils périscolaires et péricentres, une pénalité forfaitaire de 6,60 euros concernant le non-respect du dit règlement vous sera facturée par enfant et ce, à chacun des temps réservés.

Dans le cadre des Mercredis Loisirs, une pénalité forfaitaire de 9,74 euros, concernant le non-respect du dit règlement, vous sera facturée par enfant et ce à chacun des temps réservés.

Dans le cadre des accueils de loisirs, une pénalité forfaitaire de 12,34 euros, concernant le non-respect du dit règlement, vous sera facturée par enfant et ce, à chacun des temps réservés à la journée. Une pénalité forfaitaire de 6,89 euros, concernant le non-respect du dit règlement, vous sera facturée par enfant et ce, à chacun des temps réservés à la demi-journée.

Le gilet de sécurité remis aux enfants pour le transport et le déplacement lors des Mercredis Loisirs doit impérativement être porté. En cas de perte, celui-ci vous sera facturé 6,22 euros.

Les absences non justifiées ne sont pas remboursées. Seules les absences motivées par un certificat médical peuvent l’être. la SPL La Roche se réserve le droit d’annuler ses activités, sorties payantes sur l’ensemble de ses services pour des raisons météorologiques ou capacités des effectifs non atteintes ou encore de refuser un participant en raison de son comportement. Le paiement demandé aux familles avant le départ sera remboursé dans son intégralité aux familles et uniquement dans les cas précités.

Cas de force majeure attestée par un justificatif (exemple : certificat médical) :

Sortie à la journée Enfance et Jeunesse annulée :
Plus d’une semaine avant la sortie : la SPL La Roche rembourse 100% du prix payé.
Du jour du départ à 7 jours avant la sortie : la SPL La Roche rembourse 80% du prix payé.

Annulations et autres cas :

Sorties à la journée Enfance et Jeunesse :
Plus d’une semaine avant la sortie : la SPL La Roche rembourse 50% du prix payé.
Du jour du départ à 7 jours avant la sortie : la SPL La Roche rembourse 0% du prix payé.

Article 5 : Sécurité

En cas de maladie ou d’accident survenu durant les activités de la SPL La Roche, le directeur, responsable ou l’animateur en charge de l’enfant ou du jeune est autorisé à prendre toutes les mesures rendues nécessaires par l’état de l’enfant.

Les animateurs ne peuvent donner aucun traitement médical sauf en cas de maladie chronique attestée par un certificat médical et selon l’ordonnance remise par la famille.

Les enfants ayant contracté une maladie contagieuse ne sont pas acceptés dans les accueils, jusqu’à leur convalescence.

Article 6 : Photos et films

La SPL La Roche organise des activités impliquant la prise de photographies ou de films des enfants. Si vous n’autorisez pas la SPL La Roche à exploiter les images (sur tous supports) de votre ou vos enfant(s), vous devez le notifier par courrier libre et le transmettre au siège de la SPL La Roche.

Article 7 : Effets personnels

Une tenue vestimentaire adaptée à l’activité (vêtements et chaussures) est demandée. Selon les activités, un trousseau spécifique pourra vous être demandé, ainsi qu’un sac à dos contenant une tenue de rechange et, selon les saisons : de la crème solaire, un chapeau, des vêtements de pluie, une gourde… L’ensemble des vêtements doit être marqué au nom de l’enfant. La SPL La Roche n’est pas responsable des vêtements ou effets personnels perdus, volés ou détériorés. Il est vivement conseillé de ne laisser aux enfants et jeunes, ni objets de valeur, ni argent, ni supports numériques. La SPL La Roche ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

Article 8 : Débordements et sanctions

Vis-à-vis du public accueilli dans les activités : chaque participant doit avoir un comportement respectueux envers les autres participants, envers toutes personnes, ainsi qu’envers le matériel et les locaux. Le non-respect de cet article peut entraîner des sanctions. En cas de non-respect du règlement, si le comportement d’un enfant ou jeune perturbe gravement ou de façon durable le fonctionnement, un entretien avec la direction, l’enfant ou le jeune et les parents aura lieu. Des mesures pourront aller de l’avertissement jusqu’à l’exclusion provisoire ou définitive, s’il n’y a pas de changement significatif.

Vis-à-vis des responsables légaux utilisateurs des services : dans toutes situations incluant des comportements insultant, d’agressivité verbale ou physique en direction du personnel des accueils et du siège social ou des enfants accueillis dans nos activités, la direction de la SPL La Roche se réserve le droit d’exclusion de nos services, temporaire ou définitive, avec ou sans avertissement.

Article 9 : Dispositions diverses

Les familles peuvent recevoir à leur demande une attestation de participation et/ou de paiement pour les journées, demi-journées, activités auxquelles leur(s) enfant(s) ou jeune(s) a (ont) participé.

La SPL La Roche se réserve le droit de fermer l’une de ses structures à tout moment en avertissant les familles, en cas de force majeure et ce, sans préavis.

Le présent règlement sera diffusé et affiché dans les locaux utilisés par la SPL La Roche. Toute modification ultérieure au présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage. L’inscription d’un enfant ou jeune vaut acceptation du présent règlement.

 

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